CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », définissent les conditions applicables aux ventes de produits et prestations proposées par TATAYA aux consommateurs, notamment par l’intermédiaire de son site internet.

Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV.

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site et les offres TATAYA sont exploités par :

TATAYA
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Capital social : [À COMPLÉTER] €
Siège social : [À COMPLÉTER]
SIREN : [À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER]
RCS : [À COMPLÉTER]
TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE]

E-mail : jeveuxjouer@tataya.fr
Téléphone : [À COMPLÉTER]

Ci-après dénommée « TATAYA ».

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent notamment :

• aux produits vendus sur la boutique en ligne TATAYA ;

• aux pochettes surprises et opérations de déstockage ;

• aux réservations de POP-UP TATAYA ;

• aux ateliers et événements proposés directement par TATAYA ;

• et plus généralement aux prestations proposées aux particuliers lorsqu’aucunes conditions particulières ne leur sont substituées.

Les formations professionnelles et certaines prestations réalisées pour des entreprises, collectivités, associations ou autres professionnels peuvent faire l’objet de conditions contractuelles spécifiques.

En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées lors de la commande prévalent sur les présentes CGV.

3. PRODUITS

TATAYA sélectionne notamment du matériel destiné à favoriser l’exploration, les loisirs libres, la créativité, le développement, la manipulation et l’expérimentation.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site avec le plus grand soin.

Les photographies et mises en situation ont une valeur illustrative. De légères différences de couleur, de présentation ou de conditionnement peuvent notamment exister selon les écrans, les séries ou les fabricants.

TATAYA recommande de prendre connaissance des indications propres à chaque fabricant avant toute utilisation.

Utilisation par les enfants

Certains produits peuvent être explorés de différentes manières dans le cadre de la philosophie de loisirs libres portée par TATAYA.

Cette liberté d’utilisation ne dispense jamais de respecter les règles de sécurité.

Pour les jeunes enfants, l’utilisation des produits doit être réalisée sous la surveillance active et la responsabilité d’un adulte, en tenant compte de l’âge, des compétences et des capacités de l’enfant ainsi que des avertissements du fabricant.

Les propositions et inspirations TATAYA ne se substituent jamais aux consignes de sécurité applicables au produit.

4. POCHETTES SURPRISES

TATAYA peut proposer des pochettes ou sélections dont tout ou partie du contenu n’est volontairement pas dévoilé avant la commande.

Le principe de surprise constitue alors une caractéristique essentielle du produit.

Avant la commande, TATAYA indique notamment la thématique, le public ou niveau concerné et les principales caractéristiques permettant au client de comprendre la nature de la sélection proposée.

Le fait de ne pas connaître précisément chacun des produits composant la pochette ne constitue pas, en lui-même, un défaut de conformité dès lors que la sélection correspond aux caractéristiques annoncées.

Les pochettes peuvent notamment contenir des produits provenant des précédentes sélections et concept stores TATAYA et être proposées dans le cadre d’opérations de déstockage.

Les produits restent couverts par les garanties légales applicables.

5. DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Certaines références, notamment les pochettes surprises, éditions limitées, fins de séries ou opérations de déstockage, peuvent être disponibles en quantité très limitée.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

TATAYA pourra proposer, selon la situation, un remboursement ou toute autre solution avec l’accord du client.

6. PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

TATAYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable reste toutefois celui indiqué au client au moment de la validation de sa commande, sauf erreur manifeste.

Les réductions, promotions et opérations de déstockage sont appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

7. COMMANDE

Le client sélectionne les produits, billets ou prestations souhaités puis suit les différentes étapes indiquées sur le site.

Avant validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande et, lorsque l’interface le permet, corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande implique l’acceptation du prix et des présentes CGV.

La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation.

Une confirmation est adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises.

8. PAIEMENT

Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées sur le site au moment de la commande.

Sauf indication contraire, le paiement est exigible intégralement lors de la commande.

Les transactions sont réalisées par l’intermédiaire des prestataires de paiement proposés sur le site.

TATAYA ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.

9. LIVRAISON

Les produits sont livrés selon les modes et territoires proposés au moment de la commande.

Les frais, modalités et délais de livraison sont communiqués au client avant la validation définitive.

Le client doit fournir une adresse complète et exacte.

En cas d’erreur d’adresse imputable au client entraînant le retour du colis, une nouvelle expédition pourra être proposée après paiement des nouveaux frais de livraison.

Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception et à contacter rapidement TATAYA en cas d’anomalie.

10. DROIT DE RÉTRACTATION — PRODUITS

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose, sauf exception légale, d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier clairement sa décision à TATAYA avant l’expiration du délai.

La demande peut être adressée à :

jeveuxjouer@tataya.fr

Le client peut utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

11. RETOUR DES PRODUITS

Après avoir notifié sa rétractation, le client dispose d’un délai maximal de 14 jours pour retourner les produits concernés.

Adresse de retour :

TATAYA
[ADRESSE DE RETOUR À COMPLÉTER]

Sauf disposition contraire annoncée par TATAYA ou cas prévu par la loi, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le client est responsable de la manipulation du produit au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Les produits doivent donc être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve de la manipulation raisonnablement nécessaire à leur examen.

12. REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION

En cas de rétractation valablement exercée, TATAYA rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils doivent légalement être remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Pour les ventes de biens, TATAYA peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est réalisé, sauf accord contraire, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

13. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les situations exclues par la loi.

Cela peut notamment concerner, selon les produits ou prestations proposés :

• les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

• certains biens ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après livraison ;

• certaines prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation lorsque les conditions légales permettant cette exécution ont été respectées ;

• certaines prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée.

Lorsque l’une de ces exceptions concerne une offre TATAYA, le client en est informé avant la conclusion de la commande.

14. POP-UP, ATELIERS ET ÉVÉNEMENTS

Les caractéristiques essentielles de chaque POP-UP, atelier ou événement sont indiquées sur la page de réservation : date, horaires, lieu, public concerné, durée, tarif et éventuelles conditions particulières.

Les POP-UP TATAYA reposent sur une logique d’exploration libre.

Les adultes accompagnateurs restent responsables des enfants dont ils ont la charge pendant toute la durée de l’expérience, sauf indication expresse contraire.

Les professionnels TATAYA sont présents pour accueillir, guider, transmettre des repères et accompagner l’expérience, mais leur présence ne transfère pas la responsabilité de surveillance de l’enfant.

Les règles propres au lieu accueillant l’événement doivent également être respectées.

15. ANNULATION D’UN ÉVÉNEMENT PAR LE CLIENT

Les conditions d’annulation applicables à chaque événement sont précisées au moment de la réservation.

Lorsque la prestation relève d’une exception légale au droit de rétractation, notamment pour certaines activités de loisirs fournies à une date ou période déterminée, l’achat peut ne pas bénéficier du délai de rétractation de 14 jours.

Cette absence éventuelle de droit de rétractation est indiquée au client avant la commande lorsque celle-ci s’applique.

TATAYA peut néanmoins décider de proposer commercialement des possibilités de report, d’avoir ou de remboursement plus favorables que les obligations légales.

Ces conditions sont alors indiquées lors de la réservation.

16. ANNULATION OU MODIFICATION PAR TATAYA

TATAYA peut être amenée à modifier ou annuler un événement notamment en cas de circonstances empêchant son déroulement dans des conditions satisfaisantes ou sécurisées.

En cas d’annulation définitive imputable à TATAYA, les sommes versées pour la prestation non réalisée sont remboursées.

Lorsqu’un report est proposé, le client reste libre de l’accepter dans les conditions communiquées.

17. GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par TATAYA bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par TATAYA ou le fabricant.

Le consommateur peut exercer ses droits dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales en vigueur.

Pour toute demande :

jeveuxjouer@tataya.fr

18. RESPONSABILITÉ

TATAYA est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

TATAYA ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant notamment :

• d’une utilisation du produit contraire aux recommandations du fabricant ;

• d’un défaut de surveillance d’un enfant ;

• d’une utilisation manifestement inadaptée aux capacités de l’utilisateur ;

• du non-respect des consignes communiquées ;

• ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou réduire les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.

19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus, outils, concepts, supports, documents, textes, illustrations, photographies, vidéos, logos, identité visuelle et créations originales TATAYA sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

L’achat d’un produit, d’une place à un événement ou d’une prestation ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale de ces éléments.

Toute utilisation professionnelle ou commerciale non expressément autorisée doit faire l’objet d’un accord préalable de TATAYA.

20. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, réservations et relations avec les clients sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les informations détaillées relatives aux finalités des traitements, durées de conservation, destinataires et droits des personnes sont accessibles dans la Politique de confidentialité du site.

Pour toute demande :

jeveuxjouer@tataya.fr

21. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question concernant une commande, un produit, une réservation ou une prestation :

jeveuxjouer@tataya.fr

En cas de difficulté, le client est invité à contacter TATAYA afin de rechercher en priorité une solution amiable.

22. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à TATAYA et en l’absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève TATAYA, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Médiateur désigné par TATAYA :
[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
[ADRESSE À COMPLÉTER]
[SITE INTERNET DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]

La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur, sous réserve du respect des conditions de recevabilité prévues par la réglementation.

23. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, TATAYA et le client sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.

Le consommateur conserve en tout état de cause le bénéfice des règles impératives de protection qui lui sont applicables ainsi que le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales en vigueur.

24. MODIFICATION DES CGV

TATAYA peut modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter à l’évolution de ses activités, de son site ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client lors de cette commande.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat pour lequel le droit de rétractation est applicable.

À l’attention de TATAYA
[Adresse postale à compléter]
jeveuxjouer@tataya.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation suivante :

Produit ou prestation :
..................................................................

Commandé(e) le / reçu(e) le :
..................................................................

Numéro de commande :
..................................................................

Nom du consommateur :
..................................................................

Adresse du consommateur :
..................................................................

Date :
..................................................................

Signature du consommateur :
(uniquement en cas d’envoi du formulaire sur support papier)

..................................................................

TATAYA — Faisons grandir les possibles.

Pour toute question : jeveuxjouer@tataya.fr